Le rapporteur de l'autorité de contrôle du respect de la vie privée en France (Cnil) a requis jeudi 150 millions d'euros d'amende contre le géant asiatique de la mode éphémère Shein, pour non respect de la législation sur les cookies.
( AFP / MANAN VATSYAYANA )
Le rapporteur reproche à ce poids lourd du commerce en ligne "plusieurs manquements à ses obligations prévues par la loi" concernant les cookies - ces fichiers informatiques utilisés pour tracer la navigation des internautes et leur proposer des publicités ciblées -, notamment le "consentement des utilisateurs" et le respect de ce consentement.
Lors d'un contrôle effectué le 10 août 2023, la Cnil a constaté que le site internet de Shein publiait "des cookies publicitaires sans recueillir le consentement des utilisateurs" ou avec "un mode de recueil du consentement qui portait à confusion", a expliqué le rapporteur.
"Le mécanisme de refus de cookie était défaillant: lorsque les utilisateurs refusaient les cookies, les cookies soumis à consentement continuaient d'être lus", a également indiqué le rapporteur, pointant "la négligence dont a fait preuve la société qui a pourtant les moyens humains et techniques d'être en conformité".
Contrairement aux mesures qu'il indique avoir proposées dans un premier temps, le rapporteur précise ne pas demander "d'astreinte de 100.000 euros par jour", Shein s'étant mis en conformité "récemment".
"Depuis août 2023, nous collaborons activement avec la Cnil pour garantir notre conformité et répondre à ses interrogations", fait savoir Shein à l'AFP dans son communiqué. "L'audience restreinte de ce jour constitue une étape dans ce processus continu", complète la société.
Face à la "formation restreinte" de la Cnil, organe chargée de prendre des sanctions lorsque des infractions aux législations du numérique sont constatées, Sonia Cissé, avocate de Shein, a déploré un montant "parfaitement disproportionné".
La délibération de la Cnil doit être rendue dans les prochaines semaines, et le rapporteur a demandé à la "formation restreinte" qu'elle soit publique.
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